L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports de gestion (rapport moral et rapport financier) du conseil d'administration  ainsi que celui de la commission de contrôle; elle vote l’approbation des comptes de l’exercice clos; elle vote le budget prévisionnel annuel.

Elle délibère, en outre, sur toutes les autres questions inscrites à son ordre du jour.

Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil. d’administration.

Elle donne toute autorisation au conseil d'administration pour effectuer toutes opérations entrant dans le but de l'association.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement, sur première convocation, si le quorum est atteint, soit le quart des membres de l'association.

À défaut, elle est à nouveau convoquée  dans un délai compris entre 20 et 90 jours francs. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.



L'Assemblée générale extraordinaire apporte toutes modifications aux statuts et décide, le cas échéant, la dissolution de l'association.

L'Assemblée générale extraordinaire est, en principe, convoquée par le conseil d'administration, sur l'ordre du jour qu'il arrête. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite motivée déposée au secrétariat de l’association, par le quart de ses  membres..

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si le quorum est atteint, soit la moitié des membres de l'association.

A défaut, elle est nouveau convoquée dans un délai compris entre 20 et 90 jours francs. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


TITRE VI : DISSOLUTION



En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l' association, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l' association, sans pouvoir attribuer aux membres de celle-ci autre chose que leurs apports.

Elle désigne les associations déclarées ayant un but similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de celle-ci et de tout frais de liquidation

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’association, qui seront investies à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Tout pouvoir est donné à un membre du bureau pour remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents en vigueur.



TITRE VII : DISPOSITION TRANSITOIRE





STATUTS (suite 3)