Association de loisirs créatifs, culturels et sportifs à Saint-Maur des Fossés, Val de Marne

Statuts de l'association La Récré

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TITRE I : FORME - BUT - SIÈGE - DURÉE

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Article 1 – Forme

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents en vigueur.

 

Article 2 – Dénomination

L’association porte la dénomination suivante :

RENCONTRE ET CRÉATIVITÉ DU VAL DE MARNE « LA RÉCRÉ »

 

Article 3 – But

L’association a pour but de créer un courant d’amitié par l’organisation d’activités de loisirs, de culture et d’entraide, fondée sur le bénévolat et la participation.

Pour faciliter la participation des jeunes parents aux ateliers, l’association met en place un service de garderie bénévole dont les modalités sont décrites au règlement intérieur.

L’association conserve dans tous les domaines un caractère de totale neutralité. Toute action ou prise de position à caractère politique, confessionnel ou discriminatoire est interdite au sein de l’association.

 

Article 4 – Siège

Le siège est fixé à Saint-Maur des Fossés (Val de Marne).

Il pourra être transféré dans la commune par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par l’assemblée générale ordinaire suivante.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège.

 

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION - ADHÉSION - RADIATION

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Article 6 – Composition

L’association se compose de personnes physiques jouissant de tous leurs droits civiques. Elle est ouverte en priorité aux Saint-Mauriens. Ont la qualité de membre les personnes qui :

  – partagent les buts de l’association, en acceptent les statuts et le règlement intérieur,

– adhèrent à l`association dans les conditions définies à l’article 7 ci-après,

– versent chaque année une cotisation à l’association, dont le montant est fixé par le conseil d’administration suivant les modalités d’adhésion définies par le règlement intérieur. Le conseil d’administration peut fixer des cotisations différenciées, notamment pour les non Saint-Mauriens, les administrateurs et les animateurs.

Les membres inscrits à l’activité d’un ou plusieurs ateliers :

– versent en outre chaque année une participation financière au fonctionnement de chaque atelier fréquenté, dont le montant est fixé par le conseil d’administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.

– contribuent au fonctionnement de l’association par des services bénévoles dont les modalités sont définies par ledit règlement.

Les montants des cotisations et des participations financières font l’objet d’un affichage.

 

Article 7 – Adhésion

La demande d`adhésion doit être formulée par écrit et signée. Elle est soumise à l’approbation discrétionnaire du conseil d’administration qui vérifie notamment que le candidat remplit les conditions exigées par les statuts et le règlement intérieur.

 

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le conseil d’administration : pour non-paiement de la cotisation, pour inexécution des obligations contractuelles ou pour motifs graves ; 1’intéressé étant invité, au préalable, par lettre recommandée circonstanciée, à se présenter devant le bureau du conseil pour fournir des explications.

TITRE III : RESSOURCES – COMPTABILITÉ

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Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources comprennent :

1° : le montant des cotisations et des participations financières aux ateliers 

2° : les subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes et de toutes autres collectivités 

3°: toutes les ressources autorisées par la réglementation en vigueur et tous les autres moyens légaux susceptibles de concourir à la réalisation du but associatif 

4° : les dons manuels

 

Article 10 – Comptabilité

Il est tenu au siège de l’association une comptabilité des recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Les fonds sont déposés auprès d’un organisme bancaire ou financier.

Les comptes sont arrêtés au 31 août de chaque année, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Les comptes de l’association sont vérifiés une fois par trimestre par une commission de contrôle composée de 3 personnes choisies pour leur compétence parmi les membres non-administrateurs de l’association et élues par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.

La commission s’assure que les comptes annuels, établis selon les principes comptables applicables, sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin dudit exercice. Elle fait rapport de ses observations et de ses conclusions à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

TITRE IV : ADMINISTRATION

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Article 11 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil dont les membres, choisis parmi les membres de l’association âgés de plus de 18 ans et ayant au moins un an de présence dans l’association, sont élus par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration est composé de sept membres au moins et de douze au plus, élus pour trois années consécutives. Chaque année s’entend de la période séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats consécutifs ne peut excéder trois.

Le mandat ainsi confié prend effet à l’issue de l’assemblée générale de nomination.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Leur remplacement définitif intervient à l’assemblée générale suivante ; les délibérations et actes accomplis jusque là demeurent valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en cette qualité, ni aucun remboursement des frais de trajet entre leur domicile et le siège de l’association.

Toutefois ils ont droit au remboursement des frais engagés pour toute mission particulière qui leur serait confiée par le conseil d’administration, sur justification.

 

Article 12 – Bureau du conseil d’administration

Le bureau est choisi parmi les membres du conseil d’administration. Il est composé de :

– un président

– un vice-président

– un secrétaire général et, éventuellement, un secrétaire général adjoint

– un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint

Le président et les membres du bureau sont élus à la majorité absolue des membres du conseil d’administration. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est d’un an. Chaque année s’entend de la période séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Pour être éligible, le président doit justifier d’au moins une année d`exercice en qualité d’administrateur.  

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet, sous réserve de l’obtention des autorisations requises par les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration. Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur pour un ou plusieurs objets.

Le président ne peut exercer, directement ou indirectement, de mandat extérieur à l’association sans l’accord du conseil d’administration.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne le respect des procédures, la rédaction des procès-verbaux et leur transcription sur les registres prévus, la correspondance et la conservation des documents.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité, la gestion financière et la gestion du patrimoine de l’association.

 

Article 13 – Fonctionnement du conseil d’administration

a – Réunions

Le conseil d’administration se réunit périodiquement et toutes les fois où il est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président, à leur initiative ou sur demande du tiers de ses membres ; l’ordre du jour est arrêté par celui qui convoque.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou à défaut par un membre présent choisi par le conseil d’administration en son sein.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté, sans excuse, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est établi un procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est porté sur le registre prévu à cet effet, signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

b – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il examine toutes les questions concernant le fonctionnement de l’association, la réalisation de son objet et la gestion du patrimoine. Il établit chaque année les comptes et les soumet à l’assemblée générale ordinaire. Il détermine et surveille l’emploi des fonds appartenant à l’association, prépare le budget annuel et crée tous emplois. Il décide l’ouverture et la fermeture de tous comptes bancaires ou financiers.

Il se prononce sur l’admission et la radiation des membres de l’association.

Il fixe les cotisations et autres participations.

Il délègue au président et/ou à un ou plusieurs de ses membres tous les pouvoirs qu’il juge nécessaires.

 

Article 14 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement est établi et modifié par le conseil d’administration, qui le fait ratifier par l’assemblée générale ordinaire suivante ; toutefois les délibérations et actes accomplis jusque là, en application de ces dispositions, demeurent valables.

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

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Article 15 – Dispositions générales

a – Constitution

Les assemblées générales sont composées de tous les membres de l’association, à la date de convocation de l’assemblée.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-président ou par un autre administrateur désigné par le conseil d’administration ou à défaut par une personne désignée par l’assemblée générale.

Le bureau de l’assemblée est en principe le bureau du conseil d’administration. Les membres du bureau de l’assemblée doivent être au minimum au nombre de quatre, à défaut le bureau est constitué, le cas échéant, ou est complété à ce chiffre par recours à un vote de 1’assemblée générale.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration, sur l’ordre du jour qu’il arrête.

Toute proposition portant la signature d’un tiers des membres de l’association et déposée au secrétariat au moins vingt-cinq jours francs avant la réunion, doit être inscrite à l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Pour toute assemblée générale les convocations sont faites par lettre individuelle ordinaire au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. Elles comportent l’ordre du jour, accompagné de tous documents jugés essentiels par le conseil d’administration (rapports, comptes, budget, …).

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier d’un mandat écrit ; chaque mandataire ne peut disposer de plus de trois mandats. Il est établi une feuille de présence, émargée à l’entrée en séance par chacun des membres de l’assemblée générale et certifiée par les membres du bureau de l’assemblée.

 

b – Délibérations

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau de l’assemblée.

Le vote se réalise, en principe, à main levée. Un vote à bulletins secrets peut toutefois être demandé par le quart des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les décisions des assemblées générales prennent effet, en principe, à l’issue de celle qui les a adoptées. Elles sont obligatoires pour tous.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont portés sur le registre prévu à cet effet et signés par le président et les autres membres du bureau de l’assemblée; ils font l’objet d’un affichage au siège de l’association dans le mois de la tenue de l’assemblée.

 

c – Elections des administrateurs

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau de l’assemblée. Le vote se réalise, en principe, à main levée. Un vote à bulletins secrets peut toutefois être demandé par le quart des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Les candidats sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés ; sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

 

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports de gestion (rapport moral et rapport financier) du conseil d’administration ainsi que celui de la commission de contrôle ; elle vote l’approbation des comptes de l’exercice clos ; elle vote le budget prévisionnel annuel.

Elle délibère, en outre, sur toutes les autres questions inscrites à son ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle donne toute autorisation au conseil d‘administration pour effectuer toutes opérations entrant dans le but de l’association.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, sur première convocation, si le quorum est atteint, soit le quart des membres de l’association.

A défaut, elle est à nouveau convoquée dans un délai compris entre 20 et 90 jours francs. 

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire apporte toutes modifications aux statuts et décide, le cas échéant, la dissolution de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire est, en principe, convoquée par le conseil d’administration, sur l’ordre du jour qu’il arrête. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée, sur demande écrite motivée déposée au secrétariat de l’association, par le quart de ses membres.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si le quorum est atteint, soit la moitié des membres de l’association.

A défaut, elle est à nouveau convoquée dans un délai compris entre 20 et 90 jours francs. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

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Article 18- Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de celle-ci autre chose que leurs apports.

Elle désigne les associations déclarées ayant un but similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de celle-ci et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’association, qui seront investies à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Tout pouvoir est donné à un membre du bureau pour remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet l90l et les textes subséquents en vigueur.

                                                                                             Janvier 2019