TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

a - Constitution

Les assemblées générales sont composées de tous les membres de l’association, à la date de convocation de l’assemblée.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration; à défaut par le vice-président ou par un autre administrateur désigné par le conseil d’administration; ou à défaut par une personne désignée par l’assemblée générale.

Le bureau de l’assemblée est en principe le bureau du conseil d’administration. Les membres du bureau de l’assemblée doivent être au minimum au nombre de quatre. A défaut, le bureau est constitué, le cas échéant, ou est complété à ce chiffre par recours à un vote de l’assemblée générale.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration, sur l’ordre du jour qu’il arrête.

Toute proposition portant la signature d’un tiers des membres de l’association et déposée au secrétariat au moins  vingt-cinq jours francs avant la réunion, doit être inscrite à l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Pour toute assemblée générale, les convocations sont faites par lettre individuelle ordinaire au moins 15 jours francs avant la date  de la réunion. Elles comportent l’ordre du jour, accompagné de tous documents jugés essentiels par le conseil d’administration (rapports, comptes, budget,…)

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier d’un mandat écrit; chaque mandataire ne peut disposer de plus de trois mandats.

Il est établi une feuille de présence, émargée à l’entrée en séance par chacun des membres du  l’assemblée générale et certifiée par les membres du bureau de l’assemblée.


b - Délibérations

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau de l'assemblée.

Le vote se réalise, en principe, à main levée. Un vote à bulletins secrets peut toutefois être demandé par le quart des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les décisions des assemblées générales prennent effet, en principe, à l'issue de celle qui les a adoptées, Elles sont obligatoires pour tous.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont portés sur le registre prévu à cet effet et signés par le président et les autres membres du bureau de l'assemblée ; ils font l'objet d'un affichage au siège de l'association dans le mois de la tenue de l'assemblée.


c - Élections

Le mode de scrutin est déterminé par le bureau de l’assemblée. Le vote se réalise, en principe, à main levée. Un vote à bulletins secrets peut toutefois être demandé par la quart des membres présents ou représenté à l’assemblée.

Les candidats sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés; sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de suffrages.



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STATUTS (suite 2)