TITRE III : RESSOURCES - COMPTABILITÉ

Les ressources comprennent :

  1.  le montant des cotisations et des participations financières aux ateliers ;
  2.  les subventions de l' État, de la région, du département, des communes et de toutes autres collectivités ;
  3.  toutes les ressources autorisées par la réglementation en vigueur,
  4.  et tous les autres moyens légaux susceptibles de concourir à la réalisation du but associatif ;
  5.  les dons manuels


Il est tenu au siège de l'Association une comptabilité des recettes et dépenses et, s' il y a lieu, une comptabilité matières.

Les fonds sont déposés auprès d'un organisme bancaire ou financier.

Les comptes sont arrêtés au 31 août de chaque année, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Les comptes de l' Association sont vérifiés une fois par trimestre par une commission de contrôle composée de trois personnes choisies pour leur compétence parmi les membres non-administrateurs de l’association et élues par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Cette commission peut demander au conseil d’administration de requérir l’avis d’un expert indépendant choisi d’un commun accord..

La commission s’assure que les comptes annuels, établis selon les principes comptables applicables, sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin du dit exercice. Elle fait rapport de ses observations et des ses conclusions à l’assemblée générale ordinaire annuelle.


TITRE IV : ADMINISTRATION


L'Association est administrée par un Conseil dont les membres, choisis parmi les membres de l’association, âgés de plus de 18 ans, et ayant au moins un an de présence dans l'association, sont élus par l'assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats consécutifs ne peut cependant excéder deux.

Le conseil d’administration est composé de sept membres au moins et de douze au plus, élus pour trois années consécutives. Chaque année s’ entend de la période séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Les administrateurs sortant sont rééligible. Le nombre de mandats consécutifs ne peut excéder trois.

Le mandat ainsi confié prend effet à l’issu de l’assemblée générale de nomination.

Le  conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats consécutifs ne peut cependant excéder deux.
Le mandat ainsi confié prend effet l'issue de l'Assemblée Générale de nomination.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale ; les délibérations et actes accomplis jusque là demeurent valables. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en cette qualité, ni aucun remboursement des frais de trajet entre leur domicile et le siège de l'association.
Toutefois ils ont droit au remboursement des frais engagés pour toute mission particulière qui leur serait confiée par le conseil d'administration, sur justification.

Le Bureau est choisi parmi les membres du Conseil d' Administration. Il est composé de :

Le Président et les membres du Bureau sont élus à  la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est d'un an .Chaque année s'entend de la période séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Pour être éligible, le président doit justifier d'au moins une année d'exercice en qualité d'administrateur.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet, sous réserve de l' obtention des autorisations requises par les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d’administration. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l' association, qu'il représente en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur pour  un ou plusieurs objets.

Le président ne peut exercer, directement ou indirectement, de mandat extérieur à l'association sans l'accord du conseil d'administration.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne le respect des procédures, la rédaction des procès-verbaux et leur transcription sur les registres prévus, la correspondance et la conservation des documents.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité, la gestion financière et la gestion du patrimoine de l’association.

Article 13- Fonctionnement du conseil d’administration

a - Réunions

Le conseil d’administration se réunit périodiquement et toutes les fois où il est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président, à leur initiative ou sur demande du tiers de ses membres; l’ordre du jour est arrêté par celui qui convoque.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence ou d’ empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou à défaut par un membre présent choisi par le conseil d’administration en son sein.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté, sans excuse, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est établi un procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est porté sur le registre prévu à cet effet, signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

b - Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il examine toutes les questions concernant le fonctionnement de l’association, la réalisation de son objet et la gestion du patrimoine. Il établit chaque année les comptes et les soumet à l’assemblée générale ordinaire. Il détermine et surveille l’emploi des fonds appartenant à l’association, prépare le budget annuel et crée tous emplois. Il décide l’ouverture et la fermeture de tous comptes bancaires ou financiers..

Il se prononce sur l’admission et la radiation des membres de l’association.

Il fixe les cotisations et autres participations.

Il délègue au président et/ou à un ou plusieurs de ses membres tous les pouvoirs qu’il juge nécessaires.

Article 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement est établi et modifié par le conseil d’administration, qui le fait ratifier par la plus prochaine assemblée générale ordinaire; toutefois les délibérations et actes accomplis jusque là, en application de ces dispositions, demeurent valables.



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